Viager
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d’une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d’y rester vivre. Le vendeur, encore appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d’un droit d’usufruit ou d’un droit d’usage et d’un droit au fruit (usus et fructus) d’un bien appartenant à autrui. Ces deux dernières notions ont des effets juridiques distincts sur lesquels le vendeur comme l’acquéreur doivent rester attentifs.
Le bien peut être également vendu en viager libre de toute jouissance ou d’occupation.
L’acheteur, encore appelé débirentier, paie le bien sous la forme d’une rente viagère (rente garantie à vie), une somme annuelle, trimestrielle ou mensuelle versée au vendeur tant que celui-ci est vivant. Le contrat peut prévoir le versement d’un capital initial, appelé le bouquet. Dans ce cas, le calcul de la rente en tient compte. L’équilibre entre bouquet et rente reste librement négociable entre le vendeur et l’acquéreur. La rente doit être indexée à un indice de référence.
Le contrat est rédigé par un notaire. Le bien devient la propriété de l’acheteur dès la signature de l’acte. Si le logement est occupé par le vendeur, celui-ci en conserve la jouissance jusqu’à son décès. Dans ce cas, le montant du prix tient compte d’un abattement pour l’usufruit et l’occupation.
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