Zone d’aménagement différé
En France, la zone d’aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une collectivité publique, un établissement public y ayant vocation ou une Société d’économie mixte (SEM) titulaire d’une convention d’aménagement dispose, pour une durée de 14 ans, d’un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou [...]
Zone d’aménagement concerté
Une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d’aménagement du droit français de l’urbanisme instituée par la loi d’orientation foncière N°67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis.
Elle avait pour principal objet de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et [...]
Zone à urbaniser en priorité
Une zone à urbaniser en priorité (ou ZUP, appelée plus précisément à leur origine « Zone à urbaniser par priorité ») est une procédure administrative d’urbanisme opérationnel créée en France entre 1959 et 1967 afin de répondre à la demande croissante de logements. Les ZUP étaient destinées à permettre la création ex-nihilo de quartiers nouveaux, [...]
Plan d’aménagement de zone
Le Plan d’Aménagement de Zone (ou PAZ), est un document d’urbanisme français qui pouvait être créé dans les Zones d’aménagement concerté, afin de réglementer les droits d’utilisation des sols lorsque le document d’urbanisme local (Plan d’occupation des sols – POS) était jugé inadapté (ou n’existait pas).
Afin de permettre un meilleur aménagement global de la commune, [...]
Parc industriel
Un parc industriel ou zone industrielle est une zone géographique prévue pour un usage industriel.
L’idée de réserver du terrain pour l’usage industriel par le zonage part de plusieurs besoins :
La nécessité de concentrer les infrastructures nécessaires dans un secteur limité pour réduire les coûts. Ces infrastructures incluent les rues, les voies ferrées, l’électricité haute-tension [...]