Elle avait pour principal objet de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés qui faisaient preuve de beaucoup de réticence à l’égard des ZUP ; accessoirement, il s’agissait aussi de procéder à une déconcentration des contrôles étatiques sur les opérations d’aménagement urbain et à une uniformisation de ceux-ci.

Comme les ZUP, les premières ZAC ont été conçues comme des procédures d’aménagement dérogatoires, qui n’avaient pas l’obligation de respecter les documents de planification de l’urbanisme. Ce n’est que la Loi N°76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l’urbanisme qui a imposé aux ZAC d’être compatibles avec les SDAU et d’être localisées dans les zones urbaines ou d’urbanisation future des POS, tout en pouvant être dotées d’un document d’urbanisme autonome, les plans d’aménagement de zone (PAZ)

La dernière réforme majeure du régime des zones d’aménagement concerté est celle de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi « SRU ») N°2000-1208 du 13 décembre 2000, qui a supprimé la possibilité de doter les nouvelles ZAC d’un PAZ. Elles sont donc soumises au Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.

Elle avait pour principal objet de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés qui faisaient preuve de beaucoup de réticence à l’égard des ZUP ; accessoirement, il s’agissait aussi de procéder à une déconcentration des contrôles étatiques sur les opérations d’aménagement urbain et à une uniformisation de ceux-ci.

Comme les ZUP, les premières ZAC ont été conçues comme des procédures d’aménagement dérogatoires, qui n’avaient pas l’obligation de respecter les documents de planification de l’urbanisme. Ce n’est que la Loi N°76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l’urbanisme qui a imposé aux ZAC d’être compatibles avec les SDAU et d’être localisées dans les zones urbaines ou d’urbanisation future des POS, tout en pouvant être dotées d’un document d’urbanisme autonome, les plans d’aménagement de zone (PAZ)

La dernière réforme majeure du régime des zones d’aménagement concerté est celle de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi “SRU”) N°2000-1208 du 13 décembre 2000, qui a supprimé la possibiliter de doter les nouvelles ZAC d’un PAZ. Elles sont donc soumises au Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.