Zone d’aménagement concerté
Une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d’aménagement du droit français de l’urbanisme instituée par la loi d’orientation foncière N°67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis.
Elle avait pour principal objet de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et [...]
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
Une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d’aménagement du droit français de l’urbanisme instituée par la loi d’orientation foncière N°67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis.
Elle avait pour principal objet de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et [...]