Viager
Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d’une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d’y rester vivre. Le vendeur, encore appelé crédirentier, bénéficie dans ce cas d’un droit d’usufruit ou d’un droit d’usage et d’un droit au fruit (usus et fructus) d’un bien [...]
Vente immobilière
La vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d’un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix.
La plupart des ventes sont libres, les parties ont la possibilité d’arriver à un accord sans procédure spécifique. Il est fréquent d’y parvenir par l’intermédiaire d’un agent immobilier [...]
Vente en état futur d’achèvement
La VEFA ou vente en état futur d’achèvement est un contrat utilisé dans la vente d’immobilier à construire.
Le contrat VEFA est régulièrement appelé vente sur plan étant donné que lors de sa signature, en général, la construction n’a pas été démarrée.
Selon l’article 1601-3 du Code Civil « La vente en l’état futur d’achèvement est le contrat [...]