Valeur locative
La valeur locative est celle qui est déterminée par le revenu qu’il est possible de tirer de la location d’un bien.
Le terme est surtout utilisé en immobilier, car les immeubles (terrains ou bâtiments) sont souvent l’objet de location.
Dans le contexte de la fiscalité municipale , la valeur locative est la base sur laquelle est calculée [...]
Plan de sauvegarde et de mise en valeur
En France, le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine est un document d’urbanisme annexé au Plan local d’urbanisme (PLU).
Il régit l’ensemble des espaces privés ou publics c’est-à-dire que tous travaux et aménagements intérieurs et extérieurs effectués par les résidents, particuliers ou commerçants, doivent faire l’objet d’une demande écrite et d’une [...]