Plan d’aménagement de zone
Le Plan d’Aménagement de Zone (ou PAZ), est un document d’urbanisme français qui pouvait être créé dans les Zones d’aménagement concerté, afin de réglementer les droits d’utilisation des sols lorsque le document d’urbanisme local (Plan d’occupation des sols – POS) était jugé inadapté (ou n’existait pas).
Afin de permettre un meilleur aménagement global de la commune, [...]
Carte communale
En France la carte communale est un document d’urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d’un d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu.
Elle détermine les modalités d’application des règles générales du règlement national d’urbanisme, et est définie aux articles L. 124-1 et suivants, R. 124-1 et suivants [...]