Zonage résidentiel
Le zonage résidentiel est une indication du document d’urbanisme définissant le type d’occupation résidentielle d’une zone.
Cette zone est réservé principalement à l’habitat.
Le zonage résidentiel est défini :
d’une part dans le document graphique du document d’urbanisme, qui délimite les diverses zones du document (zone centrale, zone résidentielle, zone d’activité, zone agricole, zone naturelle…).
d’autre part dans le [...]
Urbanisme
L’urbanisme est à la fois un champ disciplinaire et un champ professionnel recouvrant l’étude du phénomène urbain, l’action d’urbanisation et l’organisation de la ville et de ses territoires. Les personnes qui exercent ce métier sont des urbanistes.
Selon les traditions académiques, cette discipline est associée tantôt à l’architecture, tantôt à la géographie, selon l’aspect mis en [...]
Urbanisme sur dalle
L’urbanisme de dalle est la séparation totale des cheminements piétons et de la circulation automobile, par un éclatement de la rue en plusieurs niveaux selon sa fonction utile : soit liaison dynamique entre parties à rejoindre, soit espace de flânerie quasi statique. On crée un sol « artificiel » en continuation historique avec l’esprit de génie civil [...]
Schéma directeur
Le schéma directeur, ou SD, est un document d’urbanisme de tradition française, composant les règles locales d’urbanisme.
Institué par la la loi d’orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 (LOF) sous la dénomination schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme.
Dénommé schéma directeur (SD) depuis la loi du 7 janvier 1983.
Les SDAU approuvés antérieurement au 9 janvier 1983 [...]
Schéma de cohérence territoriale
En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU [...]
Règlement national d’urbanisme
Le droit de l’urbanisme en France prévoit de nombreux outils pour réglementer la construction.
Dans les villes et villages ne disposant pas d’un Plan local d’urbanisme ou d’une carte communale ou d’un document en tenant lieu, ces dispositions sont fixées par le réglement national d’urbanisme.
Il s’agit d’ailleurs d’une dénomination inexacte, puisqu’elles comportent depuis 1975 des dispositions [...]
Plan local d’urbanisme
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.
Les petites communes se dotent souvent quant à elles [...]
Plan d’occupation des sols
Le plan d’occupation des sols (POS) est un document d’urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d’orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d’urbanisme [...]
Plan de sauvegarde et de mise en valeur
En France, le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine est un document d’urbanisme annexé au Plan local d’urbanisme (PLU).
Il régit l’ensemble des espaces privés ou publics c’est-à-dire que tous travaux et aménagements intérieurs et extérieurs effectués par les résidents, particuliers ou commerçants, doivent faire l’objet d’une demande écrite et d’une [...]
Plan de prévention des risques
Un plan de prévention des risques, ou PPR, est un document d’urbanisme de droit français.
Le PPR est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
Le PPR est [...]