Plan d’occupation des sols
Le plan d’occupation des sols (POS) est un document d’urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d’orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d’urbanisme [...]
Plan de prévention des risques
Un plan de prévention des risques, ou PPR, est un document d’urbanisme de droit français.
Le PPR est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
Le PPR est [...]
Zonage
Le zonage est un système d’origine nord-américaine de règlementation et de contrôle de l’utilisation du sol. Le mot est dérivé de la pratique de préciser les usages permis à l’aide de cartes qui séparent les usages les uns des autres. La règlementation de zonage a théoriquement pour but de séparer géographiquement les usages incompatibles, mais [...]
Coefficient d’occupation des sols (COS)
En France, le coefficient d’occupation des sols ou COS détermine la densité de construction admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie :
« Le coefficient d’occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors oeuvre nette ou le nombre de [...]