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Vente immobilière

Mon, 20 Apr 2009 14:58:25 +0000

La vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d’un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix.

La plupart des ventes sont libres, les parties ont la possibilité d’arriver à un accord sans procédure spécifique. Il est fréquent d’y parvenir par l’intermédiaire d’un agent immobilier professionnel ayant un mandat, ou parfois via un notaire. L’intermédiaire se charge d’une part de la commercialisation d’un bien immobilier pour le compte d’un vendeur, et de l’accompagnement de l’acheteur dans sa recherche d’autre part.

L’accord est obtenu par la négociation aboutissant à un prix d’équilibre entre les parties correspondant à un objet donné. Il est habituel que plusieurs propositions soient nécessaires à l’obtention de cet accord – de la part du vendeur, par le prix de mise en vente – et par les acquéreurs, par des offres d’achat.

Nue propriété

Mon, 20 Apr 2009 07:58:58 +0000

Dans le Droit français, la nue propriété est la pleine propriété aussi appelé abusus, grevée d’un droit d’usufruit (usus et fructus). Le nu propriétaire ne peut donc pas user de la chose ni en percevoir les fruits. À la fin de l’usufruit, il deviendra plein propriétaire.

La nue-propriété est, avec l’usufruit, l’un des droits démembrés de la propriété.

Envisagée traditionnellement comme technique de transmission patrimoniale, le démembrement peut dorénavant être considéré du point de vue de l’investissement locatif.

Le principe est de dissocier l’achat de la nue-propriété d’un bien immobilier de son usufruit.

Il s’agit pour un investisseur, d’acquérir au comptant ou à crédit la nue-propriété d’un bien immobilier, l’usufruit étant en parallèle acheté par un bailleur institutionnel qui perçoit les revenus pendant toute la durée du démembrement.

L’investisseur achète la nue-propriété, ou le droit de devenir plein propriétaire de ce bien à l’issue d’une période déterminée.

Ce schéma d’investissement présente de nombreux avantages :

Le Nu-propriétaire transfère l’ensemble des aléas locatifs (loyers impayés, vacances) et des charges d’entretien inhérents à cet investissement.
Le Nu-propriétaire renonce à la perception de loyers pendant la période de démembrement en contrepartie d’une remise sur le prix de vente pouvant aller jusqu’à 50 %.
Le Nu-propriétaire bénéficie d’une exonération de fiscalité sur le bien pendant toute la durée du démembrement : pas d’impôt sur le revenu ni d’impôt de solidarité sur la fortune. Devenu plein propriétaire, il est exonéré de plus-value à 15 ans.
Il bénéficie donc d’un effet de levier optimisé qui consiste à payer et à rembourser 50 à 60% du prix du bien, pendant qu’il se valorise sur 100% de sa valeur.

Cadastre

admin — Wed, 08 Apr 2009 13:11:34 +0000

Le terme cadastre (terme provençal venant du grec médiéval κατάστιχον[1]), ou un mot apparenté étymologiquement, se retrouve dans de nombreuses langues.

Bien que les dictionnaires de français appellent cadastre un document dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire, le terme cadastre s’applique aussi parfois aux systèmes informatisés ayant le même objet, à l’organisation chargée de maintenir ces documents ou systèmes d’information ou même aux travaux de terrain aboutissant à la constitution de ces documents ou systèmes d’information.

On parle aussi de cadastres des émissions ou des émetteurs de pollution, ou de cadastre vert (terme désignant parfois les documents d’urbanisme relatifs à la trame verte ou la cartographique analytique du tissu végétal urbain.)