Vente immobilière
La vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d’un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix.
La plupart des ventes sont libres, les parties ont la possibilité d’arriver à un accord sans procédure spécifique. Il est fréquent d’y parvenir par l’intermédiaire d’un agent immobilier [...]
Nue propriété
Dans le Droit français, la nue propriété est la pleine propriété aussi appelé abusus, grevée d’un droit d’usufruit (usus et fructus). Le nu propriétaire ne peut donc pas user de la chose ni en percevoir les fruits. À la fin de l’usufruit, il deviendra plein propriétaire.
La nue-propriété est, avec l’usufruit, l’un des droits démembrés de [...]
Cadastre
Le terme cadastre (terme provençal venant du grec médiéval κατάστιχον[1]), ou un mot apparenté étymologiquement, se retrouve dans de nombreuses langues.
Bien que les dictionnaires de français appellent cadastre un document dressant l’état de la propriété foncière d’un territoire, le terme cadastre s’applique aussi parfois aux systèmes informatisés ayant le même objet, à l’organisation chargée de [...]