Zonage résidentiel
Le zonage résidentiel est une indication du document d’urbanisme définissant le type d’occupation résidentielle d’une zone.
Cette zone est réservé principalement à l’habitat.
Le zonage résidentiel est défini :
d’une part dans le document graphique du document d’urbanisme, qui délimite les diverses zones du document (zone centrale, zone résidentielle, zone d’activité, zone agricole, zone naturelle…).
d’autre part dans le [...]
Plan d’occupation des sols
Le plan d’occupation des sols (POS) est un document d’urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d’orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d’urbanisme [...]