Foncier-Immo, le blog » lois http://www.foncier-immo.fr/blog Constructeur de lotissement, vente de terrains viabilisés Fri, 17 Jul 2009 08:47:14 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 en hourly 1 Mitoyenneté http://www.foncier-immo.fr/blog/mitoyennete/ http://www.foncier-immo.fr/blog/mitoyennete/#comments Wed, 08 Apr 2009 14:53:50 +0000 admin http://www.parlezmoidimmo.fr/blog/?p=180 La mitoyenneté est régie en France par l’article 7 de la loi du 10 juillet 1965, dans le cadre de la copropriété. Sinon, elle est définie dans le Code Civil.

Cet article précise que, sont présumés mitoyens entre les locaux qu’ils séparent, les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros œuvre.

]]> http://www.foncier-immo.fr/blog/mitoyennete/feed/ 0 Loi de 1948 http://www.foncier-immo.fr/blog/loi-de-1948/ http://www.foncier-immo.fr/blog/loi-de-1948/#comments Wed, 08 Apr 2009 14:49:11 +0000 admin http://www.parlezmoidimmo.fr/blog/?p=172 La loi dite de 1948 (loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d’habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement) est une célèbre loi française, qui a très durablement façonné le marché immobilier français.

]]> http://www.foncier-immo.fr/blog/loi-de-1948/feed/ 0 Investissement immobilier locatif http://www.foncier-immo.fr/blog/investissement-immobilier-locatif/ http://www.foncier-immo.fr/blog/investissement-immobilier-locatif/#comments Wed, 08 Apr 2009 14:22:32 +0000 admin http://www.parlezmoidimmo.fr/blog/?p=144 L’investissement immobilier locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin de se construire un patrimoine et de percevoir des revenus complémentaires.

Le bien immobilier peut être neuf ou ancien. Dans la majorité des cas, l’achat du bien immobilier se fait à crédit, et les loyers perçus permettent de rembourser une partie des mensualités du prêt.

Certaines lois françaises permettent également de défiscaliser, c’est-à-dire d’investir tout en réduisant ses impôts.

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