Prêt épargne logement
En France, le prêt épargne logement (PEL) peut vous être accordé lorsque l’on est titulaire d’un Compte épargne logement (CEL) ou d’un Plan épargne logement (PEL) et si l’on a mis de l’argent de côté sur ce genre de placement.
Après une période d’épargne pendant laquelle on acquiert des droits à prêts bonifiés, on peut envisager [...]
Prêt employeur
En France, l’employeur participe pour les entreprises de plus de 20 personnes, par l’intermédiaire de cotisations, au financement de logements. On parle de 1% patronal ou employeur.
Toutes les entreprises d’au moins vingt salariés doivent reverser, au titre de la construction, une part actuellement égale à 0,45 %, de la masse salariale (lors de sa création, [...]
Logement
Un logement est un lieu d’habitation. C’est un local, un appartement ou une maison et plus généralement tout endroit où une ou plusieurs personnes peuvent s’abriter, en particulier pour se détendre, dormir et manger en privé.
Droit au logement
Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le caractère opposable ou non de ce droit devant les tribunaux.
Le droit au logement est inscrit dans plusieurs textes internationaux de droits de l’homme et dans plusieurs instruments régionaux. Il est ainsi affirmé dans le [...]
Aide personnalisée au logement (APL)
L’Aide personnalisée au logement (APL) est une aide attribuée en France aux personnes dont la résidence principale remplit certaines conditions, pour les aider à réduire les dépenses liées à leur résidence principale, c’est-à-dire le logement où ils vivent au moins 8 mois par an.
Elle ne s’applique qu’à des locataires ou à des propriétaires qui doivent [...]