Panneau immobilier
Le panneau immobilier est un support publicitaire ou informatif apposé sur un bien immobilier et sensé être visible de la rue. Il est destiné à informer les prospects de la commercialisation du bien (vente ou location) ou de l’état d’avancement de la transaction (panneau « vendu »).
Il ne faut pas le confondre avec le panneau [...]
Nue propriété
Dans le Droit français, la nue propriété est la pleine propriété aussi appelé abusus, grevée d’un droit d’usufruit (usus et fructus). Le nu propriétaire ne peut donc pas user de la chose ni en percevoir les fruits. À la fin de l’usufruit, il deviendra plein propriétaire.
La nue-propriété est, avec l’usufruit, l’un des droits démembrés de [...]
Mutation d’un bien
Jouissance d’un bien immobilier
Le terme de jouissance apparaît au XVe siècle et désigne l’action de disposer d’un bien. Le terme est alors lié à l’usufruit ; le droit de jouissance d’un bien appartenant alors à une personne autre que le nu-propriétaire.
Gestion immobilière
La gestion immobilière est la gestion appliquée aux immeubles, qu’ils soient résidentiels, commerciaux ou industriels. Cette gestion est grandement comparable à celle qui se pratique dans les autres domaines des affaires.
Garantie de prêt immobilier
Une garantie de prêt immobilier est un mécanisme à la fois légal et commercial qui lie un prêteur à un emprunteur et qui permet au prêteur d’obtenir un remboursement, partiel ou complet, du montant prêté en cas de défaut de paiment de l’emprunteur.
En France, lors de l’achat d’un bien immobilier, les banques qui financent l’acquisition [...]
Evaluation immobilière
Motifs de l’évaluation
Plusieurs raisons peuvent inciter à estimer la valeur d’un immeuble :
• préparer une mutation (transaction),
• financer ou refinancer l’immeuble,
• effectuer les actes de gestion (assurer l’immeuble en valeur à neuf, faire le point de la valeur de ses propres biens dans le cadre d’une saine gestion, déterminer la valeur locative, i.e. le prix auquel on [...]
Droit de préemption urbain
En France, le droit de préemption urbain est l’un des droits de préemption prévus par le droit public. Il est attribué aux communes dotées de la compétence en matière d’urbanisme (communes dotées d’un plan local d’urbanisme ou d’un plan d’occupation des sols, communes dotées d’une carte communale et ayant accepté le transfert de la compétence).
Ce [...]
Droit au logement
Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Ce droit peut prendre différentes formes. Une question importante est le caractère opposable ou non de ce droit devant les tribunaux.
Le droit au logement est inscrit dans plusieurs textes internationaux de droits de l’homme et dans plusieurs instruments régionaux. Il est ainsi affirmé dans le [...]
Dépréciation
En économie, une dépréciation est une perte de valeur d’un bien, ou plus généralement d’une monnaie.
La dépréciation est une perte de valeur causée par une détérioration, une obsolescence (désuétude fonctionnelle) ou une cause externe à l’immeuble (désuétude économique).
La dépréciation ne touche que les améliorations (bâtiments et autres aménagements) et non le terrain. Celui-ci est en [...]