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	<title>Foncier-Immo, le blog &#187; droit</title>
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	<description>Constructeur de lotissement, vente de terrains viabilisés</description>
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		<title>Loi de 1948</title>
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		<pubDate>Wed, 08 Apr 2009 14:49:11 +0000</pubDate>
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				<category><![CDATA[Lexique immobilier]]></category>
		<category><![CDATA[droit]]></category>
		<category><![CDATA[Loi de 1948]]></category>
		<category><![CDATA[lois]]></category>

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		<description><![CDATA[La loi dite de 1948 (loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d&#8217;habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement) est une célèbre loi française, qui a très durablement façonné le marché immobilier français.
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			<content:encoded><![CDATA[<p>La loi dite de 1948 (loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d&#8217;habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement) est une célèbre loi française, qui a très durablement façonné le marché immobilier français.</p>
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		<title>Hypothèque rechargeable</title>
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		<pubDate>Wed, 08 Apr 2009 14:20:02 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Lexique immobilier]]></category>
		<category><![CDATA[droit]]></category>
		<category><![CDATA[Hypothèque rechargeable]]></category>

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		<description><![CDATA[L&#8217;hypothèque rechargeable est, en droit français, une sûreté nouvelle issue de l&#8217;ordonnance du 23 mars 2006, destinée à soutenir la consommation. Il s&#8217;agit d&#8217;une hypothèque dont l&#8217;assiette peut être réutilisée afin de servir de garantie auprès de nouveaux créanciers une fois que la créance initiale a été partiellement remboursée ou quand l&#8217;importance de l&#8217;hypothèque excédait [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>L&#8217;hypothèque rechargeable est, en droit français, une sûreté nouvelle issue de l&#8217;ordonnance du 23 mars 2006, destinée à soutenir la consommation. Il s&#8217;agit d&#8217;une hypothèque dont l&#8217;assiette peut être réutilisée afin de servir de garantie auprès de nouveaux créanciers une fois que la créance initiale a été partiellement remboursée ou quand l&#8217;importance de l&#8217;hypothèque excédait la première créance.</p>
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		<title>Droit réel</title>
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		<pubDate>Wed, 08 Apr 2009 13:57:25 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Lexique immobilier]]></category>
		<category><![CDATA[droit]]></category>
		<category><![CDATA[Droit réel]]></category>

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		<description><![CDATA[Le droit réel est un droit donnant accès à son titulaire aux utilités d’une chose. Il peut être principal (droit réel de propriété ou droit réel démembré comme l’usufruit, la servitude ou encore l’emphytéose) ou accessoire (droit réel résultant d’une sûreté réelle comme le gage, l’hypothèque ou le nantissement).
Le droit réel porte directement sur la [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><span class="entry">Le droit réel est un droit donnant accès à son titulaire aux utilités d’une chose. Il peut être principal (droit réel de propriété ou droit réel démembré comme l’usufruit, la servitude ou encore l’emphytéose) ou accessoire (droit réel résultant d’une sûreté réelle comme le gage, l’hypothèque ou le nantissement).</p>
<p>Le droit réel porte directement sur la chose (jus in rem). Il se distingue en cela du droit personnel (portant sur le patrimoine d’une personne). Le droit personnel peut avoir pour objet une chose (jus ad rem), mais il résulte toujours d’une obligation (par exemple une obligation de livraison ou de donner).</p>
<p>Le droit réel est composé :</p>
<p>•	d’un droit de suite (le droit suit la chose), caractéristique des sûretés réelles,<br />
•	ainsi que d’un droit de préférence (ce qui exclut le droit de rétention de la catégorie des droits réels).</p>
<p><strong>Controverse doctrinale</strong></p>
<p>Une doctrine propose d’exclure le droit de propriété du domaine des droits réels.<br />
En effet, le droit réel ne serait qu’un droit donnant accès aux utilités de la chose d’autrui, ce qui le distingue du droit de propriété. Le droit réel étant selon cette doctrine une chose appropriable il est donc un bien. Si le droit de propriété est un droit réel il est donc lui aussi un bien. Dès lors le droit de propriété doit être approprié par un droit de propriété qui doit lui aussi être approprié…la boucle est sans fin d’où la distinction droit réel – droit de propriété.</p>
<p></span></p>
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		<title>Droit personnel</title>
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		<pubDate>Wed, 08 Apr 2009 13:56:40 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
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		<category><![CDATA[Droit personnel]]></category>

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		<description><![CDATA[Le droit personnel est le droit d’exiger d’une personne une prestation. C’est un synonyme du droit de créance. Il s’oppose au droit réel.
La notion de droit personnel est abordée en droit des biens et dans les questions relatives au patrimoine.

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			<content:encoded><![CDATA[<p><span class="entry">Le <span class="internal_tag">droit personnel</span> est le droit d’exiger d’une personne une prestation. C’est un synonyme du droit de créance. Il s’oppose au droit réel.</p>
<p>La notion de <span class="internal_tag">droit personnel</span> est abordée en droit des biens et dans les questions relatives au patrimoine.</p>
<p></span></p>
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