Zonage résidentiel
Le zonage résidentiel est une indication du document d’urbanisme définissant le type d’occupation résidentielle d’une zone.
Cette zone est réservé principalement à l’habitat.
Le zonage résidentiel est défini :
d’une part dans le document graphique du document d’urbanisme, qui délimite les diverses zones du document (zone centrale, zone résidentielle, zone d’activité, zone agricole, zone naturelle…).
d’autre part dans le [...]
Schéma directeur
Le schéma directeur, ou SD, est un document d’urbanisme de tradition française, composant les règles locales d’urbanisme.
Institué par la la loi d’orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967 (LOF) sous la dénomination schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme.
Dénommé schéma directeur (SD) depuis la loi du 7 janvier 1983.
Les SDAU approuvés antérieurement au 9 janvier 1983 [...]
Schéma de cohérence territoriale
En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU [...]
Plan local d’urbanisme
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.
Les petites communes se dotent souvent quant à elles [...]
Plan d’occupation des sols
Le plan d’occupation des sols (POS) est un document d’urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d’orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans locaux d’urbanisme [...]
Plan de sauvegarde et de mise en valeur
En France, le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine est un document d’urbanisme annexé au Plan local d’urbanisme (PLU).
Il régit l’ensemble des espaces privés ou publics c’est-à-dire que tous travaux et aménagements intérieurs et extérieurs effectués par les résidents, particuliers ou commerçants, doivent faire l’objet d’une demande écrite et d’une [...]
Plan de prévention des risques
Un plan de prévention des risques, ou PPR, est un document d’urbanisme de droit français.
Le PPR est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
Le PPR est [...]
Plan d’aménagement de zone
Le Plan d’Aménagement de Zone (ou PAZ), est un document d’urbanisme français qui pouvait être créé dans les Zones d’aménagement concerté, afin de réglementer les droits d’utilisation des sols lorsque le document d’urbanisme local (Plan d’occupation des sols – POS) était jugé inadapté (ou n’existait pas).
Afin de permettre un meilleur aménagement global de la commune, [...]