Valeur locative
La valeur locative est celle qui est déterminée par le revenu qu’il est possible de tirer de la location d’un bien.
Le terme est surtout utilisé en immobilier, car les immeubles (terrains ou bâtiments) sont souvent l’objet de location.
Dans le contexte de la fiscalité municipale , la valeur locative est la base sur laquelle est calculée [...]
Mutation d’un bien
Jouissance d’un bien immobilier
Le terme de jouissance apparaît au XVe siècle et désigne l’action de disposer d’un bien. Le terme est alors lié à l’usufruit ; le droit de jouissance d’un bien appartenant alors à une personne autre que le nu-propriétaire.
Dépréciation
En économie, une dépréciation est une perte de valeur d’un bien, ou plus généralement d’une monnaie.
La dépréciation est une perte de valeur causée par une détérioration, une obsolescence (désuétude fonctionnelle) ou une cause externe à l’immeuble (désuétude économique).
La dépréciation ne touche que les améliorations (bâtiments et autres aménagements) et non le terrain. Celui-ci est en [...]
Bien immobilier
Un bien immobilier est un bien qui ne peut pas être déplacé, la racine latine de immobilier signifiant: «qui ne bouge pas».
En France, les biens immeubles sont juridiquement définis aux articles 517 à 526 du Code civil.
Cela peut concerner un terrain nu (c’est à dire sans la moindre construction), un bâtiment ou une partie d’un [...]