Zone d’aménagement différé
En France, la zone d’aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une collectivité publique, un établissement public y ayant vocation ou une Société d’économie mixte (SEM) titulaire d’une convention d’aménagement dispose, pour une durée de 14 ans, d’un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou [...]
Zone d’aménagement concerté
Une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d’aménagement du droit français de l’urbanisme instituée par la loi d’orientation foncière N°67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis.
Elle avait pour principal objet de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et [...]
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural
En France, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) sont des sociétés anonymes chargées du service public à l’échelon régional :
société anonyme à caractère professionnel (ses principaux actionnaires sont les Organisations professionnelles agricoles),
société anonyme sous contrôle de l’Etat (deux Commissaires du Gouvernement),
société anonyme sans but lucratif (leur activité n’est pas motivée par le profit).
Les [...]
Schéma de cohérence territoriale
En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d’urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU [...]
Plan d’aménagement de zone
Le Plan d’Aménagement de Zone (ou PAZ), est un document d’urbanisme français qui pouvait être créé dans les Zones d’aménagement concerté, afin de réglementer les droits d’utilisation des sols lorsque le document d’urbanisme local (Plan d’occupation des sols – POS) était jugé inadapté (ou n’existait pas).
Afin de permettre un meilleur aménagement global de la commune, [...]