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Viabilité ou Viabilisation
Le mot viabilité décrit la capacité d’une entité à survivre. En particulier, le mot peut désigner :
En immobilier et construction, la viabilité désigne le fait que le terrain soit desservi par une voie suffisante pour supporter le trafic automobile généré par les constructions envisagées, et dispose des réseaux nécessaires : eau, électricité, téléphone, éventuellement assainissement des eaux pluviales et des eaux usées (égout) et gaz. On emploie souvent l’acronyme VRD (Voirie et réseaux divers) pour définir les travaux nécessaires pour assurer la viabilisation d’un terrain.
Vente immobilière
La vente immobilière est le contrat par lequel une personne transfère la propriété d’un bien immobilier à une autre personne qui en contrepartie lui en paye le prix.
La plupart des ventes sont libres, les parties ont la possibilité d’arriver à un accord sans procédure spécifique. Il est fréquent d’y parvenir par l’intermédiaire d’un agent immobilier professionnel ayant un mandat, ou parfois via un notaire. L’intermédiaire se charge d’une part de la commercialisation d’un bien immobilier pour le compte d’un vendeur, et de l’accompagnement de l’acheteur dans sa recherche d’autre part.
L’accord est obtenu par la négociation aboutissant à un prix d’équilibre entre les parties correspondant à un objet donné. Il est habituel que plusieurs propositions soient nécessaires à l’obtention de cet accord – de la part du vendeur, par le prix de mise en vente – et par les acquéreurs, par des offres d’achat.
Vente en état futur d’achèvement
La VEFA ou vente en état futur d’achèvement est un contrat utilisé dans la vente d’immobilier à construire.
Le contrat VEFA est régulièrement appelé vente sur plan étant donné que lors de sa signature, en général, la construction n’a pas été démarrée.
Selon l’article 1601-3 du Code Civil « La vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution; l’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux. »
Valeur locative
La valeur locative est celle qui est déterminée par le revenu qu’il est possible de tirer de la location d’un bien.
Le terme est surtout utilisé en immobilier, car les immeubles (terrains ou bâtiments) sont souvent l’objet de location.
Dans le contexte de la fiscalité municipale , la valeur locative est la base sur laquelle est calculée la taxe professionnelle. Ces taxes sont un complément à la taxe foncière qui touche toutes les propriétés, construites ou non.
Utilisateur d’espace
En immobilier, un utilisateur d’espace est une personne ou une entreprise qui occupe un espace bâti. Parce que l’utilisateur constitue la demande pour les espaces bâtis et que c’est principalement lui qui fait les choix de localisation qui orientent le développement urbain, il est essentiel d’étudier, pour chaque type d’espace, les caractéristiques de l’utilisateur, ses exigences techniques et fonctionnelles ainsi que ses contraintes quant à la localisation.
Dans le domaine des bureaux, un utilisateur est une personne ou une entreprise, propriétaire ou locataire, qui occupe un espace dans des immeubles de bureaux typiques. Les fonctions en cause sont donc géographiquement indépendantes d’activités industrielles ou commerciales que l’entreprise peut avoir en d’autres lieux. La distinction est importante parce que les études de marché des bureaux ne tiennent compte que des immeubles de bureaux typiques.
Usufruit
L’usufruit est un droit réel (droit portant sur une chose) conférant le droit d’usage et le droit au fruit sur une chose appartenant à autrui. En droit français, l’usufruit est défini comme le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance.
L’usufruitier a donc l’usus et le fructus, mais son droit est limité par l’obligation de conserver la substance de la chose afin de la rendre à terme au nu propriétaire qui a gardé l’abusus, c’est-à-dire la capacité de vendre, de donner ou de détruire le bien.
Usus : est un mot latin qui signifie « usage » tout comme le mot « Fructus » qui signifie « jouissance ». Ensemble ils composent le mot « Usufruit », qui signifie le droit d’utiliser et de jouir des fruits, c’est-à-dire des revenus d’un bien dont la « nue propriété » appartienne à une autre personne.
L’usufruit peut porter sur :
- un immeuble (tel qu’une maison), et se rapproche du droit d’usage et d’habitation qui est mentionné à l’article 274 du Code civil français relatif aux conséquences du divorce.
- des valeurs telles que de l’argent ou des actions, ou n’importe quel type de bien. Par exemple, le Code civil français prévoit :
« Si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, les grains, les liqueurs, l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution. »
— Article 587 du Code civil
L’usufruitier doit entretenir le bien dont il bénéficie, et en assumer le coût. En france, le Code civil prévoit que le nu propriétaire doit assumer les « grosses réparations (…) à moins qu’elles n’aient été occasionnées par le défaut de réparations d’entretien », qui sont dues par l’usufruitier.
Usucapion
L’usucapion ou prescription acquisitive, est le fait d’acquérir juridiquement un droit réel, après l’écoulement d’un certain délai durant lequel on a exercé de fait ce droit.
Cela s’oppose à la prescription extinctive, qui fait perdre un droit réel ou personnel, du fait de l’inaction prolongée du titulaire du droit (encore appelée prescription libératoire).
Il existe deux “types” de prescription acquisitive, la procédure dite normale ou la prescription abrégée. Elle s’acquiert lorsque la possession a atteint 30, 20, ou 10 ans selon les cas. De jure, les conditions nécessaires à la prescription trentenaire sont :
- l’occupant du bien immobilier doit prouver que pendant toute la période il s’est occupé du bien par l’exercice d’actes matériels (le corpus), et qu’il avait l’intention de se comporter en tant que propriétaire (l’animus domini). C’est la possession (pouvoir de fait sur la chose).
- la possession doit être utile, exempte de vices (publique, non équivoque, paisible et continue), et à titre de propriétaire.
Alors seulement, après une période de trente années pendant laquelle le propriétaire légal ne s’est pas manifesté (bien que les actes du propriétaire de fait aient été apparents, non clandestins, non-équivoques, etc), l’occupant peut devant le tribunal de grande instance déclarer l’usucapion et ainsi devenir propriétaire du bien. Mais le TGI ne peut prendre sa décision qu’en collégialité.
La prescription abrégée quant à elle s’acquiert après 10 ou, anciennement, 20 ans selon la domiciliation du propriétaire légal, et ce uniquement pour les possesseurs a non domino (qui ont acquis le bien d’une personne autre que le propriétaire, souvent un détenteur précaire) de bonne foi (ils ont cru traiter avec le véritable propriétaire).
Usine
Une usine est un ensemble de bâtiments destinés à la production industrielle. On y transforme généralement des matières premières ou semi-ouvrées en produits finis, mais aussi de l’énergie.
Usage optimal
En immobilier, l’usage optimal est l’usage le plus avantageux ou le plus profitable d’un terrain, à une date donnée, en faisant abstraction des améliorations présentes sur le site. Cet usage reste cependant soumis aux contraintes réglementaires (urbanisme) et de marché.
La notion d’usage optimal s’applique généralement au terrain, car il doit toujours être évalué suivant son usage optimal, même si les améliorations présentes ne lui permettent pas d’atteindre son plein potentiel dans l’immédiat (Ex. : un terrain zoné pour un immeuble de 10 étages actuellement utilisé par un entrepôt vétuste).
Urbanisme
L’urbanisme est à la fois un champ disciplinaire et un champ professionnel recouvrant l’étude du phénomène urbain, l’action d’urbanisation et l’organisation de la ville et de ses territoires. Les personnes qui exercent ce métier sont des urbanistes.
Selon les traditions académiques, cette discipline est associée tantôt à l’architecture, tantôt à la géographie, selon l’aspect mis en avant, l’intervention urbaine ou l’étude théorique.