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Elle avait pour principal objet de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés qui faisaient preuve de beaucoup de réticence à l’égard des ZUP ; accessoirement, il s’agissait aussi de procéder à une déconcentration des contrôles étatiques sur les opérations d’aménagement urbain et à une uniformisation de ceux-ci.

Comme les ZUP, les premières ZAC ont été conçues comme des procédures d’aménagement dérogatoires, qui n’avaient pas l’obligation de respecter les documents de planification de l’urbanisme. Ce n’est que la Loi N°76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l’urbanisme qui a imposé aux ZAC d’être compatibles avec les SDAU et d’être localisées dans les zones urbaines ou d’urbanisation future des POS, tout en pouvant être dotées d’un document d’urbanisme autonome, les plans d’aménagement de zone (PAZ)

La dernière réforme majeure du régime des zones d’aménagement concerté est celle de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi « SRU ») N°2000-1208 du 13 décembre 2000, qui a supprimé la possibilité de doter les nouvelles ZAC d’un PAZ. Elles sont donc soumises au Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.

Cette zone est réservé principalement à l’habitat.

Le zonage résidentiel est défini :

• d’une part dans le document graphique du document d’urbanisme, qui délimite les diverses zones du document (zone centrale, zone résidentielle, zone d’activité, zone agricole, zone naturelle…).
• d’autre part dans le document écrit appelé règlement (En France, règlement de lotissement, règlement de Plan local d’urbanisme…), qui détermine ce qu’il est possible de construire dans la zone.

Ce règlement énumère les activités autorisés ou interdites dans la zone et définit les règles de prospect à respecter, soit, habituellement :

• la hauteur maximale,
• les reculs par rapport aux voies et par rapport aux limites mitoyennes,
• les couleurs et matériaux à utiliser dans la construction,
• la surface des bâtiments autorisée, habituellement déterminée par le coefficient d’occupation des sols (COS), ainsi que le coefficient maximal d’emprise au sol, parfois appelé « C.E.S »,
• les type de plantation d’alignement à utiliser.

Le zonage a théoriquement pour but de grouper géographiquement les usages compatibles, mais en pratique, il est souvent utilisé pour prévenir les nouveaux développements qui pourraient nuire aux résidents ou aux commerces existants et donc pour protéger la valeur des propriétés et maintenir une certaine homogénéité sociale.

Le zonage est généralement régi par les gouvernements locaux comme les municipalités (par éxemple en France, en Allemagne, au Canada), les municipalités régionales de comté (au Canada) et les comtés (aux États-Unis).

Un règlement de zonage régit habituellement le type d’activité qui sera permis sur un lot particulier (comme espace vert, agriculture, habitation, commerce ou industrie), les densités d’occupation du sol de ces activités (souvent exprimée par un coefficient d’occupation des sols ou COS), la hauteur des immeubles, l’espace qu’un immeuble peut occuper au sol, les distances entre les immeubles ou de l’immeuble à la limite du lot (marge de recul). Le zonage régit aussi les proportions de chaque usage sur un même lot (par exemple, le pourcentage d’espace vert) et la quantité de parking qui doit être fourni.

La plupart des règlements de zonage ont une procédure pour l’autorisation de dérogations (variations mineures à la règlementation).

Un double vitrage VIR est qualifié par deux paramètres : le coefficient Ug significatif en hiver, le facteur solaire significatif en été. Dans le premier cas, plus il est bas meilleure est son isolation thermique ; dans le second cas, plus il est bas, plus grand sera le confort d’été.

Un facteur solaire de 0,42 — caractérisant les VIR les plus performants pour le secteur de l’habitat — ne laisse passer que 42 % de l’énergie du soleil. C’est-à-dire que 58 % de l’énergie solaire ne pénètre pas dans l’habitat.

Issue de la riche propriété de la Rome antique (villa) et ensuite de la Renaissance (Villa médicéenne), domaine agricole converti en palais extra-urbain, la villa devient au XIXe siècle, une propriété bourgeoise confortable, puis au XXe siècle synonyme de pavillon (de banlieue de grande ville) des classes moyennes, entourée d’un jardin souvent modeste.

Le bien peut être également vendu en viager libre de toute jouissance ou d’occupation.

L’acheteur, encore appelé débirentier, paie le bien sous la forme d’une rente viagère (rente garantie à vie), une somme annuelle, trimestrielle ou mensuelle versée au vendeur tant que celui-ci est vivant. Le contrat peut prévoir le versement d’un capital initial, appelé le bouquet. Dans ce cas, le calcul de la rente en tient compte. L’équilibre entre bouquet et rente reste librement négociable entre le vendeur et l’acquéreur. La rente doit être indexée à un indice de référence.

Le contrat est rédigé par un notaire. Le bien devient la propriété de l’acheteur dès la signature de l’acte. Si le logement est occupé par le vendeur, celui-ci en conserve la jouissance jusqu’à son décès. Dans ce cas, le montant du prix tient compte d’un abattement pour l’usufruit et l’occupation.