Archives de l'Auteur
Jouissance d’un bien immobilier
Le terme de jouissance apparaît au XVe siècle et désigne l’action de disposer d’un bien. Le terme est alors lié à l’usufruit ; le droit de jouissance d’un bien appartenant alors à une personne autre que le nu-propriétaire.
Inscription de privilège prêteur de deniers (IPPD)
L’Inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD est un type de garantie de prêt immobilier. Le sigle PPD est plus communément utilisé par les praticiens du droit immobilier (notaires et avocats) pour faire référence à ce privilège. Très peu de pays hormis la France connaissent le privilège de prêteur de deniers.
Investissement immobilier locatif
L’investissement immobilier locatif consiste à acheter un logement immobilier pour le louer, afin de se construire un patrimoine et de percevoir des revenus complémentaires.
Le bien immobilier peut être neuf ou ancien. Dans la majorité des cas, l’achat du bien immobilier se fait à crédit, et les loyers perçus permettent de rembourser une partie des mensualités [...]
Indice Case-Shiller
L’indice Case-Shiller établit par Standard & Poor’s mesure la valeur nominale du marché de l’immobilier résidentiel dans vingt régions métropolitaines des États-Unis. L’indice utilise une méthode particulière pour évaluer le marché de l’immobilier résidentiel des États-Unis. L’approche a été développée par Karl Case, Robert Shiller and Allan Weiss. L’indice Case-Shiller inclut vingt indices régionaux et [...]
Impôts locaux
Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales. Ils se divisent en deux sous-catégories : les impôts directs (plus les taxes assimilées) et les impôts indirects (plus les taxes assimilées).
Hypothèque rechargeable
L’hypothèque rechargeable est, en droit français, une sûreté nouvelle issue de l’ordonnance du 23 mars 2006, destinée à soutenir la consommation. Il s’agit d’une hypothèque dont l’assiette peut être réutilisée afin de servir de garantie auprès de nouveaux créanciers une fois que la créance initiale a été partiellement remboursée ou quand l’importance de l’hypothèque excédait [...]
Hypothèque
Une hypothèque est un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel un navire) en garantie d’une dette, sans que le propriétaire du bien qui constitue la garantie en soit dépossédé.
Un bien hypothéqué est un bien qu’un créancier peut [...]
Habitation à Loyer Modéré (HLM)
Une habitation à loyer modéré (en France, en Algérie et en Suisse) ou habitation à loyer modique (au Québec), plus connue sous son sigle HLM, est un logement géré par un organisme d’habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d’un financement public partiel, direct (subvention) ou indirect (privilèges variés : crédits, exonérations fiscales, [...]
Haute qualité environnementale
La Haute qualité environnementale ou HQE est un concept datant du début des années 1990 qui a donné lieu à la mise en place de cerifications « NF Ouvrage Démarche HQE® » délivrées par l’Association HQE reconnue d’utilité publique.
Elle vise à améliorer la conception ou la rénovation des bâtiments et des villes en limitant le [...]
Habitat passif
L’habitat passif est une notion pour qualifier un bâtiment dont la consommation énergétique au m² est très basse, voire entièrement compensée par les apports solaires ou émises par les apports internes (matériel électrique et occupation).
Une maison passive réduit d’environ 80% les dépenses d’énergie de chauffage par rapport à une maison neuve construite selon les normes [...]