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Elle avait pour principal objet de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés qui faisaient preuve de beaucoup de réticence à l’égard des ZUP ; accessoirement, il s’agissait aussi de procéder à une déconcentration des contrôles étatiques sur les opérations d’aménagement urbain et à une uniformisation de ceux-ci.

Comme les ZUP, les premières ZAC ont été conçues comme des procédures d’aménagement dérogatoires, qui n’avaient pas l’obligation de respecter les documents de planification de l’urbanisme. Ce n’est que la Loi N°76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l’urbanisme qui a imposé aux ZAC d’être compatibles avec les SDAU et d’être localisées dans les zones urbaines ou d’urbanisation future des POS, tout en pouvant être dotées d’un document d’urbanisme autonome, les plans d’aménagement de zone (PAZ)

La dernière réforme majeure du régime des zones d’aménagement concerté est celle de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (Loi “SRU”) N°2000-1208 du 13 décembre 2000, qui a supprimé la possibiliter de doter les nouvelles ZAC d’un PAZ. Elles sont donc soumises au Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.

Les ZUP étaient destinées à permettre la création ex-nihilo de quartiers nouveaux, avec leurs logements, mais également leurs commerces et leurs équipements.

Elles ont permis la construction en France de grands ensembles, et, si elles ont permis de résorber le retard de l’époque en termes de besoins de logements, on considère généralement qu’elles n’ont pas permis la création de quartiers dynamiques, et elles sont généralement concernées par les actions de la politique de la ville ainsi que par le programme national de renouvellement urbain porté par l’ANRU.

Le zonage est généralement régi par les gouvernements locaux comme les municipalités (en France), les municipalités régionales de comté (au Québec) et les comtés (aux États-Unis).

Un règlement de zonage régit habituellement le type d’activité qui sera permis sur un lot particulier (comme espace vert, résidences, agriculture, commerce ou industrie), les densités d’occupation du sol de ces activités (souvent exprimée par un coefficient d’occupation des sols ou COS), la hauteur des immeubles, l’espace qu’un immeuble peut occuper au sol, les distances entre les immeubles ou de l’immeuble à la limite du lot. Le zonage régit aussi les proportions de chaque usage sur un même lot (par exemple, le pourcentage d’espace vert) et la quantité de parking qui doit être fourni.

La plupart des règlements de zonage ont une procédure pour l’autorisation de dérogations (variations mineures à la règlementation). Elles sont accordées lorsque les particularités de la propriété en cause rendent difficile la satisfaction complète du règlement et que la dérogation demandée ne cause pas de détriment au voisinage.

Cet article précise que, sont présumés mitoyens entre les locaux qu’ils séparent, les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros œuvre.

Une maison passive réduit d’environ 80% les dépenses d’énergie de chauffage par rapport à une maison neuve construite selon les normes allemandes d’isolation thermique de 1995, normes déjà très exigeantes.

Le programme CEPHEUS (Cost Efficient Passive Houses as EUropean Standards) a contribué à développer le concept de bâtiment passif. Dans ce cadre, l’Europe a financé des réalisations faites dans 5 pays : en Allemagne, en Autriche, en France, en Suisse et en Suède. Chaque pays participant devait démontrer la faisabilité technique et la rentabilité du projet et permettre la reproductibilité de ce type de construction.