Archives de l'Auteur
Terrain à acheter en Isère
Foncier-Immo met à disposition de ses clients, son expérience en aménagement sur la région iséroise.
Localisés à La Mure, nous vous proposons un grand choix de terrains et parcelles viabilisées dans le Trièves, la Matheysine, l’Oisans et le sud Grenoblois afin que vous puissiez réaliser la maison qui vous correspond.
Notre savoir-faire dans le développement durable, la [...]
Lancement du blog Foncier-immo
Nous lançons ce 17 juillet 2009, le blog Foncier-Immo.
Retrouvez-y l’ensemble de l’actualité immobilière Foncier-Immo, constructeur en Isère.
Zone d’aménagement différé (ZAD)
En France, la zone d’aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une collectivité publique, un établissement public y ayant vocation ou une Société d’économie mixte (SEM) titulaire d’une convention d’aménagement dispose, pour une durée de 14 ans, d’un droit de préemption sur toutes les ventes et cessions à titre onéreux de biens immobiliers ou [...]
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
Une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est une procédure d’aménagement du droit français de l’urbanisme instituée par la loi d’orientation foncière N°67-1253 du 30 décembre 1967 pour se substituer aux Zone à urbaniser en priorité (ZUP), et modifiée à de nombreuses reprises depuis.
Elle avait pour principal objet de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et [...]
Zone à urbaniser en priorité (ZUP)
Une zone à urbaniser en priorité (ou ZUP, appelée plus précisément à leur origine “Zone à urbaniser par priorité”) est une procédure administrative d’urbanisme opérationnel créée en France entre 1959 et 1967 afin de répondre à la demande croissante de logements.
Les ZUP étaient destinées à permettre la création ex-nihilo de quartiers nouveaux, avec leurs logements, [...]
Zonage résidentiel
Cette zone est réservé principalement à l’habitat.
Le zonage résidentiel est défini :
d’une part dans le document graphique du document d’urbanisme, qui délimite les diverses zones du document (zone centrale, zone résidentielle, zone d’activité, zone agricole, zone naturelle…).
d’autre part dans le document écrit appelé réglement (En France, réglement de lotissement, réglement de Plan local d’urbanisme…), qui [...]
Zonage
Le zonage est un système d’origine nord-américaine de règlementation et de contrôle de l’utilisation du sol. Le mot est dérivé de la pratique de préciser les usages permis à l’aide de cartes qui séparent les usages les uns des autres. La règlementation de zonage a théoriquement pour but de séparer géographiquement les usages incompatibles, mais [...]
Mutation d’un bien
Mitoyenneté
La mitoyenneté est régie en France par l’article 7 de la loi du 10 juillet 1965, dans le cadre de la copropriété. Sinon, elle est définie dans le Code Civil.
Cet article précise que, sont présumés mitoyens entre les locaux qu’ils séparent, les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et non compris dans le gros [...]
Maison passive
L’habitat passif est une notion pour qualifier un bâtiment dont la consommation énergétique au m² est très basse, voire entièrement compensée par les apports solaires ou émises par les apports internes (matériel électrique et occupation).
Une maison passive réduit d’environ 80% les dépenses d’énergie de chauffage par rapport à une maison neuve construite selon les normes [...]