1% logement
Le 1% Logement est l’appellation usuelle en France de la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Il a été créé en 1953, en France. Son origine remonte à la Seconde Guerre mondiale, durant laquelle des patrons du nord de la France souhaitèrent améliorer les conditions de leurs employés. Le système fut, par la suite, généralisé. Le versement des entreprises était à l’époque 1% de la masse salariale brute.
Depuis 1992, ce taux a été ramené à 0,45 % de la masse salariale brute de l’année n-1.
Depuis le 1er janvier 2006, le seuil d’assujettissement a été porté de 10 à 20 salariés.
Si vous avez apprécié cet article, s'il vous plait, prenez le temps de laisser un commentaire ou de souscrire au flux afin de recevoir les futurs articles directement dans votre lecteur de flux.
Commentaires
Pas encore de commentaire.
Laisser un commentaire